Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-464 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2017-PA-35 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Voltage pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage

L’annexe II de la décision n° 2017-PA-35 du 18 janvier 2017 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Voltage.
Zone géographique mise en appel : Clermont.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : Bois du Fay, Clermont (60).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 2 180 13 270 7
10 0 100 3 190 13 280 6
20 0 110 4 200 12 290 4
30 0 120 6 210 13 300 3
40 0 130 7 220 13 310 2
50 0 140 9 230 13 320 1
60 1 150 11 240 12 330 1
70 1 160 12 250 11 340 1
80 1 170 13 260 9 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Voltage et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».