Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-463 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

L’annexe de la décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Vibration.
Zone géographique mise en appel : Dourdan.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : château d’eau de Blancheface, Sermaise (91).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 5 180 0 270 0
10 6 100 4 190 0 280 0
20 6 110 3 200 0 290 1
30 7 120 3 210 0 300 1
40 7 130 2 220 0 310 2
50 7 140 1 230 0 320 3
60 6 150 1 240 0 330 3
70 6 160 0 250 0 340 4
80 6 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».