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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-460 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-103 du 7 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact

L’annexe III de la décision n° 2024-103 du 7 février 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio Contact.
Zone géographique mise en appel : Noyon.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Lorette, Larbroye (60).
Altitude du site (NGF) : 69 mètres.
Hauteur d’antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 4 270 6
10 0 100 0 190 5 280 6
20 0 110 0 200 6 290 5
30 0 120 0 210 6 300 4
40 0 130 1 220 6 310 3
50 0 140 1 230 7 320 3
60 0 150 2 240 7 330 2
70 0 160 3 250 7 340 1
80 0 170 3 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».