Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l’effet :

1. D’engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
2. De signer tout accord collectif de travail ;
3. De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
4. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

En cas d’empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l’effet d’engager et de conduire les négociations sociales obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l’effet :

1. De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
2. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

En cas d’empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l’effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

En cas d’empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l’effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

La présente décision annule la décision n° 935 du 23 mai 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.