Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général et, sur proposition du secrétaire général, à Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l’effet de requérir, en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d’un gestionnaire d’une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d’un instrument financier.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à M. Julien LAROCHE, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, à l’effet de requérir, en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d’un gestionnaire d’une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d’un instrument financier, lorsqu’un instrument financier est concerné par une offre publique.

La présente décision annule et remplace la décision n° 877 du 11 octobre 2023.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.