La présente délégation porte sur les actes, décisions et correspondances relatifs à l’administration et au fonctionnement des directions de l’Autorité des marchés financiers, à l’exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs, la paye et les rémunérations annexes.

Délégation est donnée jusqu’au 1^er septembre 2025 à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, sans limitation de montant, et sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, et à M. Ludovic FABER, directeur de la direction administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relatifs aux dépenses, à l’administration et au fonctionnement des directions de l’Autorité, notamment :

– signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d’exécution ;
– engagement, liquidation et mandatement des dépenses, des frais de transport, de mission, d’hébergement et frais professionnels des collaborateurs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.