Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 16 juillet 2025
Dépôt de projets de loi

N° 857 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 856 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 17 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 860 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Pauline MARTIN, visant à favoriser le cumul d’emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.