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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2025 :
Les retraits de M. BRASME (Thibaut, René, Théodore) et de M. LE XUAN (Vinh, Nicolas, Thuyet, Robert), notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d’un Office Notarial sis à ARRAS 21, rue de Justice », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Arras (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BRASME (Thibaut, René, Théodore) et de M. LE XUAN (Vinh, Nicolas, Thuyet, Robert), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d’un Office Notarial sis à ARRAS 21, rue de Justice » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DIDACTIS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Arras (Pas-de-Calais) et d’un office de notaire à la résidence de Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence d’Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d’un Office Notarial sis à ARRAS 21, rue de Justice ».
M. LE XUAN (Vinh, Nicolas, Thuyet, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DIDACTIS NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence d’Arras (Pas-de-Calais) en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».