Les intempéries survenues entre le 11 juin 2023 et le 3 décembre 2023 dans les communes du département des Alpes-de-Haute-Provence figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.