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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

La décision du 3 juin 2025 susvisée est ainsi modifiée :
I. – A l’article 3, les mots : « M. Arnaud Lauzier » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Chareyron ».
II. – L’article 5 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Giry-Laterrière, attachée principale d’administration de l’Etat, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».