L’article 1 er de l’arrêté du 4 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-centre de Reims ; » ;
2° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-centre de Strasbourg ; ».
L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa :
a) Le mot : « recettes » est remplacé par le mot : « produits » ;
b) Après les mots : « l’année N », est inséré le mot : «-1 » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Le mot : « recettes » est remplacé par le mot : « produits » ;
b) Après la première occurrence des mots : « l’année N », est inséré le mot : «-1 ».
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.