Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade aérienne Lionel Baverey, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Éric Herbaut, chargé des fonctions d’adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne et, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le colonel Xavier Dorange, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audit » de la direction de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction « surveillance et audit » et, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire et de l’adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire ;
4. M. le colonel François Clément, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction « espace aérien » ;
5. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité, jusqu’au 31 juillet 2025 ;
6. M. le général de brigade Frédéric Beutter, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité, à compter du 1^er août 2025 ;
7. M. le colonel Thierry Schuster, adjoint au directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l’organisation et de la gestion de l’espace aérien :

1. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité, jusqu’au 31 juillet 2025 ;
2. M. le général de brigade Frédéric Beutter, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité, à compter du 1^er août 2025 ;
3. M. le général de brigade aérienne Lionel Baverey, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.