Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
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A l’article 14 de l’arrêté du 26 mars 2025 susvisé, les mots : « cités à l’article 9 » sont remplacés par les mots : « cités à l’article 12 ».
La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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