Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 15 juillet 2025

N° 772 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à faciliter la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 835 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 16 juillet 2025

N° 782 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Patrick CHAIZE et Stéphane SAUTAREL, visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.