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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 juin 2025 portant approbation des statuts modifiés de l’établissement d’enseignement supérieur consulaire « TOULOUSE BUSINESS SCHOOL » (TBS)

Par arrêté de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 juin 2025, sont approuvés les statuts modifiés de l’établissement d’enseignement supérieur consulaire dénommé « TOULOUSE BUSINESS SCHOOL » (TBS) en annexe du présent arrêté.

Nota. – Les statuts de l’école d’enseignement supérieur consulaire « TOULOUSE BUSINESS SCHOOL » (TBS) peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-etablissements-denseignement-superieur).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».