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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2025 :
M. LACARRIEU (Olivier, Georges, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CRUZ, Clément PATOIR, Notaires associés, notaires membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. PATOIR (Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CRUZ, Olivier LACARRIEU, Notaires associés, notaires membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Emmanuel CRUZ, Clément PATOIR, Notaires associés, notaires membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Emmanuel CRUZ, Olivier LACARRIEU, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».