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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2025 :
Mme TANCHOUX (Gladys, Julie) et M. MULET (Antoine, Paul, Benoît) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU, Notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châteauroux (Indre).
Les retraits de Mme DELAVEAU (Anne, Marie-Cécile, Camille), ayant pour nom d’usage HOUELLEU, et de M. HOUELLEU (Gilles, Joseph, Marie), notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU, Notaires associés », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU, Notaires associés » est ainsi modifiée : « SELAS Gladys TANCHOUX et Antoine MULET, Notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».