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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2025, modifiant l’arrêté du 25 juin 2025 (NOR : JUSC2518261A) autorisant le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme RÉGÉ (Aurore, Laurence), ayant pour nom d’usage OLIVI, de la résidence de Vallabrègues (Gard) à la résidence de Fontvieille (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « portant nomination d’un notaire salarié », lire : « autorisant le transfert d’un office de notaire ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».