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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Le tableau figurant à l’annexe à l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

Bovins COOPERATIVE ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE (CECNA) 5, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Montargis, Orléans, Pithiviers, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens

»
est supprimée ;
2° La ligne :
«

Bovins ELVA NOVIA Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines Beaune, Dijon, Montbard, Dole, Lons-le-Saunier, Langres, Château-Chinon (Ville), Nevers, Issoire, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Bovins CONNEXYON COOP Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines Montluçon, Moulins, Vichy, Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Vierzon, Beaune, Dijon, Montbard, Montargis, Orléans, Pithiviers, Langres, Château-Chinon (Ville), Clamecy, Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Ambert, Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens

» ;
3° La ligne :
«

Bovins EVA JURA Route de Lons-le-Saunier, 39570 Hauteroche Saint-Claude

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Bovins EVA JURA Route de Lons-le-Saunier, 39570 Hauteroche Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude

» ;
4° La ligne :
«

Bovins INNOVAL Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine Montluçon, Moulins, Vichy, Bourges, Saint-Amand-Montrond, Vierzon, Aubusson, Guéret, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Ambert, Clermont-Ferrand, Riom, Thiers, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Bovins INNOVAL Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine Bayeux, Caen, Vire, Bourges, Saint-Amand-Montrond, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Aubusson, Guéret, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Nantes, Saint- Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Lorient, Pontivy, Vannes, La Flèche, Mamers, Le Mans, Niort, Parthenay, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers

» ;
5° La ligne :
«

Bovins GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai, 59500 Douai Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d’Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint- Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Bovins GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai, 59500 Douai Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d’Angély, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, Bressuire, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne

» ;
6° La ligne :
«

Caprins GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai, 59500 Douai Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Caprins GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai, 59500 Douai Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Vendée

» ;
7° La ligne :
«

Caprins INNOVAL Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine Charente, Cher, Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Sarthe, Vienne

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Caprins INNOVAL Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine Calvados, Charente, Cher, Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Sarthe, Vienne

» ;
8° La ligne :
«

Caprins ORIGENPLUS Manoir Saint Hippolyte, 14100 Saint Martin de la Lieue Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Orne, Seine-Maritime, Yvelines, Val-d’Oise

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Caprins ORIGENPLUS Manoir Saint Hippolyte, 14100 Saint Martin de la Lieue Eure, Eure-et-Loir, Orne, Seine-Maritime, Yvelines, Val-d’Oise

» ;
9° La ligne :
«

Caprins COOPERATIVE ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE (CECNA) 5, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes Aube, Marne, Seine-et-Marne, Yonne

»
est supprimée ;
10° La ligne :
«

Caprins ELVA NOVIA Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines Allier, Côte-d’Or, Creuse, Jura, Haute-Marne, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Caprins CONNEXYON COOP Rue du Gué Nifette, 71150 Fontaines Allier, Aube, Côte-d’Or, Creuse, Jura, Loiret, Marne, Haute-Marne, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yonne

».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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