Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l’enseignement maritime

L’annexe de l’arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».