Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article D. 115-15 et au deuxième alinéa de l’article D. 341-20, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l’article D. 136-2, les mots : « , et dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l’article D. 352-1 et à la première phrase de l’article D. 352-3, les mots : « ou, si celui-ci se situe dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Au premier alinéa du I de l’article D. 130-11-1 du code de la route, les mots : « et, dans le département des Bouches-du Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
A l’article D. 3335-15-1 du code de la santé publique, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article D. 122-56, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
2° Au second alinéa de l’article D. 122-57, au onzième alinéa de l’article D. 613-74 et au premier alinéa de l’article D. 613-87, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3° L’article D. 132-16 est abrogé ;
4° Au premier alinéa de l’article D. 613-86, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 4 du décret du 3 octobre 2003 susvisé, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.
Au dernier alinéa de l’article 5 du décret du 28 août 2013 susvisé, les mots : « , par les préfets de département ou par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « ou par les préfets de département ».
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.