Sénat
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 16 juillet 2025
Commission des Finances à 18 h 30 (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sous réserve de son dépôt
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du mardi 1 juillet 2025
Présents : Olivier Bitz, Thierry Cozic, Jérôme Darras, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Pascale Gruny, Antoinette Guhl, Marc Laménie, Michel Masset, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Séance du mardi 1 juillet 2025
Présents : Pierre Barros, Emmanuel Capus, Christophe Chaillou, Guillaume Chevrollier, Catherine Di Folco, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Pierre-Antoine Levi, Pauline Martin, Hervé Maurey, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Bruno Rojouan, Ghislaine Senée, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Agnès Canayer, Cédric Vial.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
1re séance du jeudi 3 juillet 2025
Présents : Pascal Allizard, Marta de Cidrac, Brigitte Devésa, Jacques Fernique, Amel Gacquerre, Pascale Gruny, Olivier Henno, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin.