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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er juillet 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Est transférée à la ville de Versailles la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Versailles avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Lambinet, Versailles, au 5 janvier 2002 :

– Anonyme, d’après Pierre PUGET, Médaillon de Louis XIV, xviiie siècle, marbre, D. : 65 cm, acquis par l’Etat par échange (19 novembre 1821), dépôt de l’Etat (1822), récolé-vu (2008), inv. : LL 297 bis, 35.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».