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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juillet 2025 portant abrogation de l’arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine

L’arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».