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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rouen

Est approuvé le règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rouen, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 24 avril 2025.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rouen, 39, rue du Champ-des-Oiseaux, 76000 Rouen.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».