Après le deuxième alinéa de l’article 1 ^er de l’arrêté du 9 mars 2023 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il permet de vérifier l’éligibilité des étudiants au dispositif de saisine du recteur de région académique prévu à l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation. »

Le 3° du I de l’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Au sein des rectorats de région académique : les personnels habilités par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) chargés de l’assistance aux usagers ou de la vérification de l’éligibilité des étudiants au dispositif de saisine du recteur de région académique prévu à l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.