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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle »

Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au référentiel d’évaluation sont remplacées par celles figurant à l’annexe II du présent arrêté.


L’annexe V-2 de l’arrêté du 12 mars 2024 susvisé relative aux stages en milieu professionnel est modifiée comme suit :
1° Les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 » ;
2° Les mots : « U3 » sont remplacés par les mots : « U5 » ;
3° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U8 ».


Les dispositions de l’annexe VI de l’arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les unités de l’ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l’annexe III du présent arrêté.


Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 12 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Bioanalyses en laboratoire de contrôle”. »


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».