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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 26 juin 2025 :
1° Au quatrième alinéa de l’arrêté du 10 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), le mot : « constructeurs » est remplacé par les mots : « de logement social » ;
2° Au dixième alinéa du même arrêté, les mots : « sous-directrice de la cohésion et de l’aménagement des territoires » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».