Mme Océane SAN MIGUEL LLATA, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas, à compter du 26 août 2025.
Mme Océane SAN MIGUEL LLATA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas, est nommée juge au tribunal judiciaire d’Albertville, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.