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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2025, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier, adopté par ce conseil lors de sa délibération du 7 mars 2025.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier, parc Euromedecine, 565, avenue des Apothicaires, 34090 Montpellier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».