Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires sociales | Mme Maud Bregeon |
| Lois | M. Didier Le Gac |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Didier Le Gac |
| Lois | Mme Maud Bregeon |
2. Réunions
Mardi 15 juillet 2025
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de Mme Jennyfer Chrétien, directrice de cabinet, de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie, de Mme Aurélie Cotton, cheffe d’état-major sous-direction stratégie et de Mme Juliette Péron, conseillère du directeur général.
Mercredi 16 juillet 2025
Commission des finances
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur la guerre économique (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l’avenir).
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Mercredi 10 septembre 2025
Commission des affaires économiques
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 21 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (1) (n° 1641) (Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis).
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– éventuellement, suite de l’examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 21 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– éventuellement, suite de l’examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 21 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis).
(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 6 septembre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Assemblée nationale
Lundi 15 septembre 2025
Commission du développement durable
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) ;
– examen pour avis, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 1685) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis).
Mercredi 17 septembre 2025
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605).
3. Membres présents ou excusés
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 10 juillet 2025 à 10 heures
Présent. – M. Hendrik Davi.
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Jeanbrun, M. Corentin Le Fur.
Assistaient également à la réunion. – Mme Josiane Corneloup, Mme Élise Leboucher
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du jeudi 10 juillet 2025 à 8 h 30
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Florent Boudié, M. Patrick Hetzel, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Bastien Lachaud, Mme Marie-France Lorho, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, Mme Joséphine Missoffe, Mme Danièle Obono, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne.
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan.
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du jeudi 10 juillet 2025 à 14 h 15
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Jean-Philippe Nilor, M. Davy Rimane, M. Michaël Taverne.
Excusé. – M. Philippe Gosselin.
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du jeudi 10 juillet 2025 à 10 heures
Présents. – M. Pierre Cordier, M. Laurent Croizier, Mme Florence Goulet, M. Sébastien Huyghe, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. Éric Michoux, M. Charles Rodwell, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Frédéric Weber.