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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d’uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects

Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d’une tenue d’uniforme.


Les tenues sont définies en annexe.


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».