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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 9 juillet 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Après le quatrième alinéa de l’article 14 de la décision du 19 mai 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Albert, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous l’autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Au cinquième alinéa de l’article 14 de la même décision, les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».