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Concessions diverses

N° 02479

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) pour or dite « Carbet Mitan 3 », au profit de la SAS ERMINA, sur la commune de Mana

Par une demande en date du 2 mai 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS ERMINA, sise 1530C Route Nationale n° 2, 97351 Matoury, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 ans, d’une autorisation d’exploitation minière pour l’or, dite « Carbet Mitan 3 », située sur le territoire de la commune de Mana dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 24 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet x y
1 223 870 545 166
2 223 829 545 001
3 223 731 545 020
4 223 680 545 099
5 223 514 545 069
6 223 291 545 135
7 223 207 545 195
8 223 057 545 122
9 222 775 544 945
10 222 731 544 948
11 222 699 545 032
12 222 786 545 204
13 223 061 545 342
14 223 255 545 404
15 223 438 545 391
16 223 570 545 265
17 223 680 545 266
18 223 705 545 134

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier, cette demande d’autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/Service prévention des risques et industries extractives/Unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel de la République française par message électronique à l’adresse : [email protected]

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».