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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives ELUNIR et ELUNIR PERL visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VASCULAR THERAPY, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV

en € TTC
3123677 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR, diam 2,25. 415,00
3180623 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR, diam 2,50. 415,00
3101138 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR, diam 2,75. 415,00
3164185 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR, diam 3,00. 415,00
3137308 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR, diam 3,50. 415,00
3115940 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR, diam 4,00. 415,00
3192276 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR PERL, diam 2,25. 415,00
3175450 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR PERL, diam 2,50. 415,00
3146218 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR PERL, diam 2,75. 415,00
3110663 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR PERL, diam 3,00. 415,00
3141215 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR PERL, diam 3,50. 415,00
3192075 Endoprothèse coronaire lib. ridaforolimus, VASCULAR, ELUNIR PERL, diam 4,00. 415,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».