Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 9 juillet 2025
N° 783 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Guillaume CHEVROLLIER et Gilbert-Luc DEVINAZ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les nuisances sonores causées par les transports.
N° 832 rect. (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
N° 838 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, sénatrice, Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Nicolas TURQUOIS et Stéphane VIRY, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 10 juillet 2025
N° 834 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par M. Thomas DOSSUS au nom de la commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
N° 842 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Agnès EVREN, Laure DARCOS et M. Pierre OUZOULIAS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création.
N° 853 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.