Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 10 juillet 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Cette proposition de loi, n° 1698, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2025, de M. Jean-Paul Mattei, un rapport, n° 1699, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n° 1698).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2025, de M. Charles Rodwell, président de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, le rapport fait au nom de cette commission par M. Alexandre Loubet.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 1702 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 17 juillet 2025 :
Tome 1 : Rapport ;
Tome 2 : Comptes rendus des auditions.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2025, de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir un rapport d’information, n° 1700, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2025, de Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher, un rapport d’information n° 1701, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice.

Distribution de documents en date du vendredi 11 juillet 2025
Rapport d’information

N° 1687. – Rapport d’information de Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales.