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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Jean DUBUFFET (1901-1985), Corps de dame, pièce de boucherie, 1950, huile et sable sur toile, 116 × 89 cm, inv. : Inv.87.3,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l’exposition « JEAN DUBUFFET & NIKI DE SAINT PHALLE. CHASSÉS CROISÉS » organisée et présentée à la Fondation Dubuffet, Paris, du 1er octobre 2025 au 13 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 septembre 2025 au 28 février 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».