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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 9 h 05.

Députés

Titulaires. – Mme Anchya Bamana, M. Florent Boudié, M. Yoann Gillet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Naillet, M. Aurélien Taché, M. Philippe Vigier.
Suppléants. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Sénateurs

Titulaires. – M. Olivier Bitz, Mme Agnès Canayer, Mme Micheline Jacques, Mme Muriel Jourda, M. Marc Laménie, Mme Corinne Narassiguin, M. Saïd Omar Oili.
Suppléants. – Mme Christine Bonfanti-Dossat, Mme Sophie Briante Guillemont, Mme Salama Ramia.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 9 h 05.

Députés

Titulaires. – Mme Anchya Bamana, M. Florent Boudié, M. Yoann Gillet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Naillet, M. Aurélien Taché, M. Philippe Vigier.
Suppléants. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Sénateurs

Titulaires. – M. Olivier Bitz, Mme Agnès Canayer, Mme Micheline Jacques, Mme Muriel Jourda, M. Marc Laménie, Mme Corinne Narassiguin, M. Saïd Omar Oili.
Suppléants. – Mme Christine Bonfanti-Dossat, Mme Sophie Briante Guillemont, Mme Salama Ramia.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 18 heures.

Députés

Titulaires. – M. Louis Boyard, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Christine Le Nabour, M. Thomas Ménagé, M. Nicolas Turquois, M. Stéphane Viry.
Suppléant. – M. Théo Bernhardt.

Sénateurs

Titulaires. – Mme Corinne Féret, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, M. Philippe Mouiller, Mme Anne-Marie Nédélec, Mme Frédérique Puissat, M. Dominique Théophile.
Suppléants. – Mme Maryse Carrère, M. Daniel Chasseing, Mme Chantal Deseyne, Mme Pascale Gruny.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».