Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025
Jeudi 10 juillet 2025
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Eventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847 et n° 1675).
Rapport de Mme Brigitte Klinkert, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136 et n° 1603).
Rapport de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136 et n° 1603).
Rapport de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.