Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/111/5 du 2 juillet 2025 relative à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Sur la proposition susvisée de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière, Mme Véronique MOREL est désignée membre de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».