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Décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Michel BADRÉ ;
Mme Stéphanie GWIZDAK ;
Mme Romane HARMEL-SAMARCQ ;
M. Léo PILLET.


La liste des garantes et des garants dont l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est renouvelée figure en annexe I à la présente décision.


L’inscription de Mme Claude BREVAN et celle de M. Xavier DERRIEN sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public sont prorogées chacune pour la durée restant à courir de leurs missions en cours.


La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ainsi modifiée par les dispositions des articles 1er à 3 figure en annexe II à la présente décision.


La décision n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».