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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PONTOIZEAU (Camille) et de M. VASSEUR (Jean-Philippe, Joseph) en qualité de notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges PONTOIZEAU Notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. PONTOIZEAU (Georges, Michel, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Georges PONTOIZEAU Notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
Par suite du retrait de M. PONTOIZEAU (Georges, Michel, Pierre), la société civile professionnelle « Georges PONTOIZEAU Notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alice GELEZ-LASCARAY, Camille PONTOIZEAU et Jean-Philippe VASSEUR », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle « Georges PONTOIZEAU Notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Mme GELEZ (Alice, Marie), ayant pour nom d’usage GELEZ-LASCARAY, Mme PONTOIZEAU (Camille) et M. VASSEUR (Jean-Philippe, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alice GELEZ-LASCARAY, Camille PONTOIZEAU et Jean-Philippe VASSEUR », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».