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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.


Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».