Le numéro d’immatriculation administrative par lequel sont identifiés les agents de l’administration pénitentiaire en application de l’article R. 113-9-2 du code pénitentiaire est composé de quatorze caractères alphanumériques ainsi déterminés dans l’ordre suivant :
– six caractères alphanumériques correspondant à l’établissement ou le service dans lequel l’agent est affecté ;
– quatre chiffres correspondant à l’année d’attribution du numéro ;
– quatre chiffres attribués arbitrairement correspondant à l’agent.
Le tableau figurant en annexe du code pénitentiaire est complété par la ligne suivante :
«
| 16 | Numéro d’immatriculation administrative des agents de l’administration pénitentiaire | Art. 1er de l’arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d’immatriculation administrative des agents de l’administration pénitentiaire | Article R. 113-9-2 |
».
Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.