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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 9 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Au 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2025 susvisé, les mots : « à l’exclusion des entreprises exerçant l’activité de “commerce de gros de bois et dérivés” visées par la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, exception faite des activités mentionnées du 1 au 3 de l’article 1er de cette convention et » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».