Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 30 avril 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés (n° 1979)

Au dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 avril 2025 susvisé, les termes : « Le point b) de l’article 4 » sont remplacés par les termes : « Le point b du point 2.4 de l’article 2 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».