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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d’un organisme certificateur

Par décision de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juillet 2025, l’agrément de TERRAE, 116, rue Paul-Doumer, 10300 Sainte-Savine, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 21 juillet 2021.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».