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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juin 2025 portant approbation de la dévolution faite par la SICA VALLÉE DU LOING

La dévolution de 55 541,44 euros correspondant au boni de liquidation non distribuable, effectuée au bénéfice de la SICA GATINAISE DE DESHYDRATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 784 911 281, dont le siège est sis La Râperie, 77570 Château-Landon, par la SICA VALLÉE DU LOING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 775 526 569, dont le siège est sis Souppes-sur-Loing, à la suite de sa liquidation, est approuvée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».