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Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 02416

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) pour or dite« Bon Espoir aval 2 », au profit de la SAS Amourette Y.A, sur les communes de Mana et Saint-Laurent du Maroni

Par une demande en date du 27 février 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Amourette Y.A, sise 35, rue des Coumarous, 97310 Kourou, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 ans, d’une autorisation d’exploitation minière pour l’or, dite « Bon Espoir aval 2 », située sur le territoire des communes de Mana et Saint-Laurent du Maroni dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 14 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 185 411 566 241
2 185 456 566 186
3 185 504 566 100
4 185 574 566 079
5 185 614 566 152
6 185 630 566 267
7 185 693 566 336
8 185 690 566 395
9 185 701 566 451
10 185 723 566 519
11 185 733 566 576
12 185 792 566 566
13 185 792 566 511
14 185 815 566 496
15 185 856 566 495
16 185 864 566 473
17 185 814 566 452
18 185 789 566 359
19 185 757 566 266
20 185 732 566 197
21 185 712 566 133
22 185 688 566 116
23 185 672 566 081
24 185 672 566 020
25 185 703 565 967
26 185 558 565 848
27 185 521 565 865
28 185 463 565 865
29 185 412 565 804
30 185 344 565 797
31 185 312 565 825
32 185 385 565 854
33 185 391 565 925
34 185 385 565 962
35 185 330 566 068
36 185 302 566 140
37 185 389 566 215

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier, cette demande d’autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/service prévention des risques et industries extractives/unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité industries extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l’adresse : [email protected]

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».